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La Cour électorale spéciale (Ces) a sorti ce mercredi soir du 19 décembre 2013, sa décision relative aux requêtes déposées contre le décret pris en conseil de gouvernement et dont la teneur viole la feuille de route selon de nombreux juristes et observateurs politiques. Ce décret qui porte le n° 2013-593 adopté par le conseil de gouvernement le 6 août 2013 n'a été expliqué au public par le ministre de l'Intérieur que très tardivement, plus exactement en début de campagne électorale pour le second tour de (...) - Politique

Partager cour électorale spéciale - le décret 2013-593, abrogé

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