Hcc : trois dossiers importants en instance - madagascar tribune
<p>La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a du pain sur la planche. Au cours des dernières semaines, la Cour d'Ambohidahy été très sollicitée. Toutes les requêtes envoyées à cette haute juridiction se portent sur les différends pré-électoral. Trois requêtes sont encore en instance à Ambohidahy actuellement. <br class='autobr' />
La plus récente date du 12 octobre, 38 députés principalement de l'opposition, saisit la HCC, aux fins de contrôle de constitutionnalité du décret n°2023-1390 du 11 octobre 2023 portant convocation du Sénat
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