Sauvegarder Précédent Suivant

<p>Le décret fixant la mise en place, la structure et l'organisation et le fonctionnement de l'agence de recouvrement des avoirs illicites a été finalement adopté hier en conseil des ministres. <br class='autobr' /> Une bonne nouvelle pour la société civile qui a attendu de pied ferme l'adoption des décrets d'applications, qui doivent détailler le texte et la mise en place de cette agence de recouvrement chargée de gérer les biens saisis au profit de l'État depuis plusieurs mois. En effet Après les rejets et les multiples

Partager l'agence de recouvrement des avoirs illicites mise en place

Commenter l'agence de recouvrement des avoirs illicites mise en place